Je tiens à mettre à nouveau en avant cette lettre.
Envoyée le 18 février, elle n'a toujours pas reçu de réponse !
La transparence et la vérité ne sont visiblement pas les préoccupations du Préfet de la Haute-Savoie...
Être ainsi dirigé est vraiment triste.
Copie à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre, à Madame la ministre de l’Écologie et à plusieurs députés.
Objet : Lettre ouverte. 19 420 (1) citoyens demandent l’arrêt de l’abattage des bouquetins indemnes de brucellose.
Grenoble, le 18 février 2014
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Emblème des montagnes, le Bouquetin des Alpes a failli disparaître après l’invention de l’arme à feu. Suite à la protection des derniers spécimens terrestres, l’espèce a échappé à l’extinction, et a pu être réintroduite dans quelques massifs. Bien que la loi interdise la chasse et l’abattage de ces animaux, vous avez ordonné, en octobre dernier, le massacre de centaines de bouquetins du massif du Bargy, car parmi eux, certains sont atteints de brucellose. Au nom du principe de précaution et pour des motifs économiques, l’Etat a donc décrété l’urgence, et a décidé de procéder à des abattages massifs sans faire de distinction entre les individus malades et les individus sains. A ce jour, l'Etat a tué au moins 234 bouquetins ; et les tirs pourront reprendre dès que les conditions d’enneigement le permettront.
Ces abattages sont contestables. En effet, d’une part, l’infection est circonscrite au Bargy, car les bouquetins ne se déplacent pas vers les autres massifs ; d’autre part, le risque de propagation de la maladie aux autres espèces est extrêmement faible ; ce que confirment plus de 12 000 tests effectués sur des bovins, moutons, chèvres, chamois, cerfs et chevreuils. L’urgence n’étant donc pas avérée, l’ANSES et le CNPN ont insisté – en vain – sur l’importance d’un temps scientifique avant la mise en œuvre de mesures de gestion drastiques.
Je ne peux qu’exprimer ma colère à l’égard des abattages effectués jusqu’à ce jour. Occultant toute possibilité de contestation, l’Etat n'a averti le public qu'au tout dernier moment. Vous n'avez pas respecté le calendrier que vous aviez fixé, sur France 3, le 26 septembre. Du jour au lendemain, 197 bouquetins ont été abattus, dont un grand nombre d’animaux non atteints de brucellose. Cette précipitation est contraire à l’échelonnement que vous avez évoqué dans une lettre adressée au Ministre de l’Ecologie.
Aucun délai n'a séparé la signature de votre arrêté de son exécution : il était donc impossible de soumettre le sort de ces 197 bouquetins à un juge. Pour que la Justice puisse être saisie, un intervalle de temps n'est-il pas nécessaire entre la prononciation d'un ordre et son exécution ? Sachant, de surcroît, que la situation d’urgence a été scientifiquement réfutée, les conditions d'exercice de votre autorité m'interrogent. D’ailleurs, à l’instar de la FRAPNA, de la LPO et du CSRPN, comment ne pas déplorer l'opacité autour des abattages massifs ?
Pour le vice-président de la commission faune du CNPN, « ordre a été donné de la préfecture de ne pas effectuer de prélèvements à but scientifique sur les cadavres, obérant ainsi lourdement les études en cours ». (5) Je reste convaincu que l'absence totale de contrôle sérologique sur les animaux abattus est délibérée, et vise à masquer la réalité de chiffres pouvant remettre en cause la contestable pertinence des choix passés et à venir de l’Etat.
En novembre dernier, le juge des référés s’est prononcé sur l’urgence à suspendre l’exécution de votre arrêté – et non sur sa conformité à la loi. Pour prendre sa décision, le juge des référés s'est appuyé sur une donnée inexacte soutenue par l’Etat. Ainsi, lors de l’audience, votre représentante a déclaré qu'il restait un nombre de bouquetins significativement inférieur aux effectifs réels ; ce qui lui a permis de prétendre – à tort, je le crains – que le nombre de bouquetins restant à abattre était dérisoire en regard du nombre de bouquetins déjà abattus. Considérant qu’ayant été fait, le mal n’était plus à faire, le juge des référés n’a pas retenu l’urgence à suspendre l’arrêté. Si l’Etat avait fourni des chiffres conformes à la réalité, l'urgence eût été avérée, et le juge eût pu décider de suspendre l’arrêté. Au-delà de ce référé, la justice se prononcera sur le fond de cette affaire, mais le délai de la procédure joue en faveur de votre arrêté puisque l’audience aura sans doute lieu après le 30 septembre 2014, date d’expiration de l’application de l’arrêté. Quoi qu’il en soit, en ordonnant ces abattages massifs, l’Etat n'a pas organisé de consultation publique, et n'a pas respecté la solution retenue par le Conseil National de Protection de la Nature.
Les bouquetins non contaminés, que la loi protège, devaient être épargnés. Au vu de ces éléments et des articles L 120-1-1° et L 411-2-4° du code de l'environnement, je ne doute pas de l'illégalité de votre arrêté, et je vous demande donc de l'abroger. De plus, votre arrêté n’autorise pas l’abattage des animaux de moins de cinq ans, mais l’âge d'un bouquetin est très difficile à déterminer à distance de tir (impossible chez les femelles).
Considérant la précipitation des opérations, comment ne pas s’interroger sur la concordance de l’arrêté et de son exécution ? Lors de l'audience en référé, votre représentante a affirmé qu’en cas d'hésitation sur la détermination de l'âge d'un bouquetin, l'Etat faisait toujours le choix de ne pas abattre l'animal en question. Afin de donner à l’Etat l’occasion d’étayer cette affirmation, je vous adresse une demande de la liste des bouquetins abattus classés en fonction de leur âge et de leur sexe.
En septembre, l'ANSES évoquait l’importance de l’ouverture d’une saisine sur la vaccination. Cette saisine n'est toujours pas à l'ordre du jour. Comment expliquer cette latence autour d’un sujet aussi décisif et crucial que la vaccination ? L’Etat se soucie-t-il de la préservation de la Nature ? Si oui, comment expliquer l’absence de surveillance clinique et sanitaire, durant plus d’une décennie, d’une espèce réintroduite, protégée et facilement observable ? Effective dans certains massifs, notamment en Isère, une vigilance, même ponctuelle, des services de l'Etat aurait pu permettre de gérer l'infection à sa racine dès 1999 ! Plutôt que de payer le prix de sa négligence, l’Etat opte pour la solution la plus expéditive en abattant des centaines de boucs émissaires. N’épargnant pas les animaux sains, ce massacre nuit gravement à la Nature. L’Etat doit donc fournir des efforts visant à compenser cette atteinte, d’une part, en s’engageant à assurer un minimum de suivi des populations réintroduites, d’autre part, en s’engageant à maintenir l’interdiction de la chasse au Bouquetin durant les trente prochaines années.
Emblèmes de la biodiversité, les bouquetins non contaminés, que la loi protège, doivent être épargnés ; et nous sommes, à ce jour, 19 420 à demander l'arrêt de l'abattage systématique des bouquetins du Bargy de cinq ans et plus, et à exprimer notre désaccord avec toute décision ultérieure d'abattage de bouquetins dont le statut sérologique est soit inconnu soit négatif à la brucellose. En somme, 19 420 citoyens demandent à l’Etat de respecter l'avis du Conseil National de Protection de la Nature.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, en l'expression de ma haute considération, et en la sincérité de mon engagement envers une Nature qui est indissociable du bien commun.
Matthieu STELVIO
Défenseur et initiateur de la pétition Stop à l’abattage des bouquetins du Bargy.
1) "Coulommiers Écologie" (association fondée en 1982) demande à tous ceux qui le pourront de signer la pétition lancée pour la sauvegarde des bouquetins du Bargy, près de 45 000 personnes ont signé, nous devons atteindre les 50 000 signataires !
La pétition sera
remise au Préfet de Haute Savoie et à la ministre de l'Écologie.
Pour signer la pétition,
cliquez ici.
