dimanche 21 août 2016

Concessions autoroutières : La justice pour la transparence dans l'opacité...


Le combat du militant grenoblois, Raymond Avrillier, a fini par payer. Le tribunal administratif de Paris a enjoint l'État à communiquer au militant écologiste les nouveaux contrats de concessions autoroutières. Cela avant le 13 octobre.
À 68 ans, Raymond Avrillier a remporté un nouveau combat. Cet ancien élu écologiste de la ville de Grenoble (1989-2008) réclamait depuis plus d'un an au ministre de l'Économie l'accès aux contrats des concessions autoroutières signés le 9 avril 2015. Objectif ? Pouvoir éplucher les avenants et annexes des documents pour faire la lumière sur la nature précise des marchés conclus.
Ces accords actaient notamment le gel des tarif des péages en 2015 et une relance de l'investissement dans l'amélioration des axes autoroutiers. Les sociétés d'autoroutes s'étaient notamment engagées à réaliser 3,2 milliards d'euros de travaux, dont 80% au cours des trois prochaines années. En échange, l'État avait accepté d'étendre jusqu'à 12 ans la durée des concessions autoroutières, sans modification des contrats existants.
Des arrangements secrets dans l'accord ?
Pour Raymond Avrillier, ces marchés sont "une négociation de marchand de tapis, étrangère à la conception d'intérêt public". "Je pense très sérieusement qu'il y a dans l'accord des arrangements qu'Emmanuel Macron voulait garder secrets", explique Raymond Avrillier, qui a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), puis le tribunal administratif après les refus répétés du ministre de transmettre les documents.
Le jugement, daté du 13 juillet, enjoint Emmanuel Macron à communiquer, "dans un délai de trois mois", "l'intégralité des documents annexés aux avenants conclus à la suite de cet accord". Dans son jugement, le tribunal ordonne également au ministre de transmettre au militant "la liste des marchés conclus en 2013 et 2014 par les sociétés d'autoroutes privatisées en 2006 et par les sociétés d'économie mixte d'autoroutes, titulaires de contrats de délégation de service public passés avec l'État".
Raymond Avrillier est un habitué des batailles juridiques : il est déjà à l'origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy. Il avait notamment permis la mise au jour de l'affaire des "sondages de l'Élysée". 
À Grenoble, il avait également été à l'origine de la révélation d'un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville. L'affaire avait débouché en 1994 sur de la condamnation de l'ancien ministre et maire de Grenoble, Alain Carignon, pour corruption et abus de biens sociaux.

(Source Orange-AFP)

Bon, il faut rendre à César ce qui appartient à César, là on retrouve le militantisme écologiste qui a rien à avoir avec les marionnettes vertes qui cherchent toujours à se mettre en avant pour s'emparer de places (très convoités) dans le gouvernement, une horreur que ces gens là, d'autant que leurs actions en faveur de l'écologie sont pratiquement nulles, ils se servent de l'écologie politique noyautée par le PS et des militants de la CFDT, on est bien loin, très loin de cette écologie militante qui se voulait ni à droite ni à gauche.