La totalité des arrêtés préfectoraux (Déclaration d’utilité public, Défrichement, Destruction des espèces protégées, Autorisation de barrage) viennent tous, un à un, d’être déclarés illégaux par le tribunal administratif.
Sachant que tous ces arrêtés préfectoraux étaient cumulatifs, c’est reconnaître que le barrage est illégal à l’exposant 4.
L’état qui a tué Rémi Fraisse vient donc de reconnaître que les opposants légalistes et les ZADistes avaient raison depuis le début. Ainsi la FNSEA a pratiqué localement les chasses à l’homme pour imposer par la force un barrage totalement illégal. Seront-ils inquiétés par la justice , la question reste posée ?
L’état qui a tué Rémi Fraisse vient donc de reconnaître que les opposants légalistes et les ZADistes avaient raison depuis le début. Ainsi la FNSEA a pratiqué localement les chasses à l’homme pour imposer par la force un barrage totalement illégal. Seront-ils inquiétés par la justice , la question reste posée ?
Par conséquence, le barrage projeté par la région se retrouve donc privé de la DUP et donc illégal aussi en l’état.
Les ZADistes ont donc risqué leur vie pour faire respecter le droit et ne pas avoir un barrage de plus jugé illégal après sa construction. (Exemple du barrage Fourogue, voisin de Sivens et avec le même promoteur)
Les ZADistes ont donc risqué leur vie pour faire respecter le droit et ne pas avoir un barrage de plus jugé illégal après sa construction. (Exemple du barrage Fourogue, voisin de Sivens et avec le même promoteur)
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