Le comité pour la fiscalité écologique (CFE) abordait jeudi deux sujets hautement sensibles: la possibilité d'introduire dès 2014 une composante carbone dans les taxes sur l'énergie -- une première depuis la tentative avortée de taxe carbone en 2009-- et la façon de réduire l'écart fiscal entre diesel et essence, a indiqué un participant.
Le président de ce comité, l'économiste du climat Christian de Perthuis, a soumis un projet d'avis à la quarantaine d'élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans cette instance mise en place par le gouvernement.
M. de Perthuis propose notamment, à partir de 2014, de lier une partie des taxes pesant sur les énergies (carburants, gaz, fioul, etc.) à leur contenu en CO2, afin d'orienter les Français vers des énergies moins nocives pour le climat. Il double cette réforme d'un scénario pour progressivement réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence et l'accompagne de mesures d'aides financières pour les ménages et les entreprises, par exemple une incitation au retrait des plus vieux véhicules diesel.
Le sujet d'une taxation du CO2 est sensible en France depuis l'échec de la taxe carbone en 2009. Le projet phare du budget 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel puis reporté sine die par le gouvernement dans l'attente d'une hypothétique décision européenne.
Réuni à huis clos au ministère de l'Ecologie, le comité a commencé à débattre de ces nouvelles propositions et de scénarios alternatifs proposés par des syndicats et des ONG.
L'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité de l'énergie irait clairement dans le sens d'une meilleure prise en compte des enjeux liés du changement climatique, souligne France Nature Environnement (FNE, fédération de 3.000 associations). Cependant, les taux proposés sont insuffisants pour être efficace autant d'un point de vue environnemental, social qu'économique, ajoute l'ONG.
La sénatrice UMP Fabienne Keller, membre du comité, voient toutefois dans les propositions sur le diesel une menace pour l'emploi dans le secteur automobile: Nos constructeurs automobiles français sont très centrés sur les moteurs diesels (...). Aucune mesure n'est aujourd'hui proposée pour (les) accompagner, a-t-elle regretté dans un communiqué.
L'un des porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, a promis mercredi que des mesures de fiscalité écologique seraient engagées dès le budget 2014, discuté à l'automne prochain. Une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit être financé par des mesures de fiscalité écologique à horizon 2016.
Source AFP
Payons, payons et encore payons pour un prétexte ou un autre, l'argent ils en ont jamais assez, il est vrai qu'avec des indemnités de plus de 13.000 euros par mois toutes ces personnes qui votent les lois (sans consulter réellement les citoyens et citoyennes) ne seront pas trop gênés par une augmentation des coûts des véhicules.
Il faut plus de transparence toutefois quant à l'utilisation des sommes qui passent entre différentes mains car il y a de plus en plus d'abus et de corruption ceci écrit en passant.
