« Ce n’est que
quand il aura fait tomber le dernier arbre, contaminé le dernier ruisseau,
pêché le dernier poisson que l’homme s’apercevra que l’argent n’est pas
comestible » (Indien MOHAWK).
François
Hollande, ayant souhaité que soit rédigée une « Déclaration des droits de
l’humanité » il avait
confié, ce travail, à Corinne LEPAGE, qui est à l'origine du droit de l’environnement, en France.
Corinne
LEPAGE s’est entourée de
spécialistes du droit public, de représentants d’ONG et d’anciens ministres de l’environnement pour réaliser
cette déclaration qui sera présentée lors de la Conférence climat à Paris, puis à l’Assemblée générale des Nations
unies, afin de la faire adopter.
Ci-dessous le
texte
DÉCLARATION
UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITÉ
I
Rappelant que
l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes
des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la
dégradation des terres et des océans, constituent autant de violations des
droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations
présentes et futures,
II
Constatant que
l’extrême gravité de la situation, qui est un sujet de préoccupation pour
l’humanité tout entière, impose la reconnaissance de nouveaux principes et de
nouveaux droits et devoirs,
III
Rappelant son
attachement aux principes et droits reconnus dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes,
ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,
IV
Rappelant la
Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la
nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le
développement de Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des
Nations Unies « Déclaration du millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous
voulons » de 2012,
V
Rappelant que
ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier
les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la
Charte de la Terre de 2000,
VI
Rappelant que
l’humanité, qui inclut tous les individus et organisations humaines, comprend à
la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de
l’humanité repose sur ce lien intergénérationnel,
VII
Réaffirmant
que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par
l’interdépendance et que l’existence et l’avenir de l’humanité sont
indissociables de son milieu naturel,
VIII
Convaincus que
les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la
nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance
essentielle de la conservation du bon état de l’environnement et de
l’amélioration de sa qualité,
IX
Considérant la responsabilité
particulière des générations présentes, en particulier des Etats qui ont la
responsabilité première en la matière, mais aussi des peuples, des
organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des sociétés
multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales
et des individus,
X
Considérant
que cette responsabilité particulière constitue des devoirs à l’égard de
l’humanité, et que ces devoirs, comme ces droits, doivent être mis en œuvre à
travers des moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques,
XI
Considérant
que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres
constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le
monde,
XII
Proclame les
principes, les droits et les devoirs qui suivent et adopte la présente déclaration
:
I
Les principes
Les principes
Article 1 :
Le principe de
responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et
intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats
d’œuvrer, de manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la
préservation de l’humanité et de la terre.
Article 2 :
Le principe de
dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs
besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles.
Chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps.
Article 3 :
Le principe de
continuité de l’existence de l’humanité garantit la sauvegarde et la
préservation de l’humanité et de la terre, à travers des activités humaines
prudentes et respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non
humain, mettant tout en œuvre pour prévenir toutes les conséquences
transgénérationnelles graves ou irréversibles.
Article 4 :
Le principe de
non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération préserve
l’humanité, en particulier les générations futures et exige que les activités
ou mesures entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de
provoquer ou de perpétuer une réduction excessive des ressources et des choix
pour les générations futures.
II
Les droits de l’humanité
Les droits de l’humanité
Article 5 :
L’humanité,
comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement
sain et écologiquement soutenable.
Article 6 :
L’humanité a
droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable.
Article 7 :
L’humanité a
droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et
culturel, matériel et immatériel.
Article 8 :
L’humanité a
droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le
sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations
futures ont droit à leur transmission.
Article 9 :
L’humanité a
droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la
sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire,
économique et politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations
successives du fléau de la guerre.
Article 10 :
L’humanité a
droit au libre choix de déterminer son destin. Ce droit s’exerce par la prise
en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à
la nature, dans les choix collectifs.
III
Les devoirs à l’égard de l’humanité
Les devoirs à l’égard de l’humanité
Article 11 :
Les générations
présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme
celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité
et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations
successives.
Article 12 :
Les générations
présentes, garantes des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine
commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le
devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage
avec prudence, responsabilité et équité.
Article 13 :
Afin d’assurer
la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de
tout mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques
et de faire en sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes
liés à des facteurs environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes
concernées et de les protéger.
Article 14 :
Les générations
présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la
préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette
fin, elles doivent, en particulier, assurer un accès et une utilisation des
ressources biologiques et génétiques respectant la dignité humaine, les savoirs
traditionnels et le maintien de la biodiversité.
Article 15 :
Les Etats et les
autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long
terme et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que
les principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent
faire l’objet d’actions d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre.
Article 16 :
Les Etats ont le
devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par
la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en
assurer le respect.
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